Urbanisme
La carte communale de Touillon
Un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles de la commune
La commune est dotée d'une carte communale depuis 2012. C'est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.
Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. Ceci nécessite cependant une révision coûteuse du document.
Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.
La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
Lien vers le géoportail de l'urbanisme pour affichage du document d'urbanisme de Touillon.
Ci-dessous vous trouverez les éléments explicatifs de la carte communale élaborée pour la commune de Touillon
Quelle autorisation demander pour quel type de travaux?
Rappel des grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle par exemple, une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous.
Mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une construction, d’édifier ou de modifier une clôture , sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation, afin de se conformer au code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
La page officielle de ce site gouvernemental vous permettra de répondre à cette question et bien d'autres. Les formulaires d'urbanisme actualisés à compléter sont également disponibles avec ce même lien.